Dernière mise à jour : 9 août 2026
Les présentes mentions légales concernent le site PÉDA CONCEPT, accessible à l’adresse : https://www.pedaconcept.com.
Le site PÉDA CONCEPT est édité par :
Iris Anne LEGROS
Entrepreneur individuel
Nom commercial : PÉDA CONCEPT
38 C chemin des Saphirs
97450 Saint-Louis
France
SIREN : 883 326 191
SIRET : 883 326 191 00029
Code APE : 8559A – Formation continue d’adultes
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Téléphone : +33 7 56 83 82 56
E-mail : contact@pedaconcept.com
L’activité de PÉDA CONCEPT comprend notamment la formation professionnelle continue, la conception et l’animation de formations, l’accompagnement, l’ingénierie pédagogique ainsi que la création de supports et de ressources pédagogiques.
La directrice de la publication est : Iris LEGROS.
Contact : contact@pedaconcept.com.
Le site PÉDA CONCEPT est créé et exploité à l’aide de la plateforme systeme.io, éditée par :
ITACWT Limited
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande
Site internet : https://systeme.io
Support : https://systeme.io/fr/support/contact-us
PÉDA CONCEPT commercialise notamment des contenus et ressources pédagogiques numériques destinés aux formateurs, coachs, consultants et autres professionnels de la transmission.
Ces ressources peuvent notamment comprendre :
Les caractéristiques, contenus, prix et conditions d’utilisation propres à chaque produit sont présentés sur les pages de vente correspondantes et dans les Conditions générales de vente.
Le site PÉDA CONCEPT et les ressources commercialisées sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés les textes, activités pédagogiques, fiches Animateur, fiches Participant, guides, ouvrages, prompts, planificateurs, checklists, documents téléchargeables, visuels, graphismes, logos et éléments de mise en page.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de PÉDA CONCEPT ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
L’achat d’une ressource numérique PÉDA CONCEPT ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle à l’acheteur.
L’acheteur bénéficie uniquement des droits prévus par la licence d’utilisation associée au produit acheté.
Dans le cadre de la licence individuelle de la Bibliothèque PÉDA CONCEPT, l’utilisateur peut notamment utiliser les ressources dans ses propres formations et les adapter à son activité, son public et son contexte pédagogique.
Il peut également imprimer ou transmettre à ses propres apprenants les fiches spécifiquement destinées aux participants.
En revanche, la revente, la redistribution, le partage de la bibliothèque complète, la transmission des fichiers à d’autres professionnels ou leur commercialisation comme créations propres ne sont pas autorisés, sauf accord écrit préalable de PÉDA CONCEPT.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment au regard des articles L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits accordés à l’acheteur sont détaillés dans la Licence d’utilisation PÉDA CONCEPT.
Dans le cadre de l’utilisation du site, PÉDA CONCEPT peut collecter certaines données personnelles.
Cela peut notamment être le cas lorsqu’un utilisateur :
Le responsable du traitement est : Iris LEGROS – PÉDA CONCEPT.
Les traitements de données sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi Informatique et Libertés.
La nature des données collectées, les raisons de leur collecte, leurs durées de conservation, les destinataires éventuels ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la :
Pour toute demande concernant vos données personnelles : contact@pedaconcept.com.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Il peut également utiliser, selon les outils activés sur le site, des services de mesure d’audience, de paiement, de vidéo, de marketing ou d’analyse.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après son accord.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix grâce au gestionnaire de cookies présent sur le site.
Pour plus d’informations : Politique de cookies.
Les ventes de produits et contenus numériques réalisées sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente de PÉDA CONCEPT.
Elles précisent notamment :
Lorsqu’un acheteur a la qualité de consommateur, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite à PÉDA CONCEPT et en l’absence de solution amiable satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PÉDA CONCEPT.
Médiateur de la consommation désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Déclaration d’un litige en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Déclaration d’un litige par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Les ressources PÉDA CONCEPT constituent des outils pédagogiques destinés à accompagner le travail des professionnels.
Elles ne remplacent pas l’analyse professionnelle du formateur, du coach ou du consultant qui les utilise.
L’utilisateur reste responsable de l’adaptation des ressources à son public, à ses objectifs pédagogiques, à son contexte professionnel et aux éventuelles obligations propres à son secteur d’activité.
Le site PÉDA CONCEPT et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation, notamment celles relatives à la médiation et à la compétence territoriale des juridictions, restent applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Conception et contenus pédagogiques : PÉDA CONCEPT.
Les éventuels contenus appartenant à des tiers sont utilisés conformément aux droits ou licences applicables. Lorsque cela est nécessaire, les crédits sont indiqués sur le support concerné.